Jetez un coup d'oeil du côté de nos imparfaits !
Pour vos amis et la famille, offrez une carte cadeau !
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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LE REPAIRE DES RUSÉS, auto-entrepreneur, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 918 038 571 R.C.S Lille Métropole, situé au 27 rue de la Bassée 59000 LILLE, ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet, ci-après, “l’Acheteur” ou le “Client”, d’autre part.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE REPAIRE DES RUSÉS, auto-entrepreneur, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 918 038 571 R.C.S Lille Métropole, situé au 27 rue de la Bassée à Lille, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.lerepairedesruses.com
La boutique en ligne www.lerepairedesruses.com permet de commander des vêtements et accessoires d’occasion pour enfants de 0 à 5 ans, selon les présentes conditions générales de vente via une boutique en ligne. L’achat d’article(s) sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client.
Article 1 : Objet.
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le Site. Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
LE REPAIRE DES RUSÉS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2 : Produits.
Les produits proposés à la vente sur le site www.lerepairedesruses.com sont des vêtements et accessoires neufs ou d’occasion à destination des enfants de 0 à 5 ans.
Les produits sont minutieusement sélectionnés afin de répondre à une charte de qualité, à savoir que :
- Les vêtements que vous vendez doivent être en excellent état général, sans trou ni tâche. Les vêtements reçus ne correspondant pas à cette exigence pourront vous être retournés à vos frais ou donnés à une association. Avant toute collecte ou tout dépôt de vêtement, le vendeur s’engage à consulter les conditions et tarifs de rachat disponibles sur la section « Vendez vos vêtements ! » de la boutique en ligne et les accepter de façon tacite.
- Les produits que nous vendons sont garantis sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement, sans tâche, en parfait état. Dans le cas contraire, cela est indiqué sur la fiche descriptive du produit. Néanmoins, s’agissant de produits de seconde main, la responsabilité de LE REPAIRE DES RUSÉS ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Produits. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les Produits ne sont pas à l’état neuf et sont de ce fait sans garantie. Aussi, les vêtements ayant appartenu à d’autres familles, il n’est pas exclu qu’ils portent déjà des inscriptions de prénoms ou noms, ceci ne formant pas un critère de refus concernant le rachat d’un vêtement si celui-ci est inscrit à l’intérieur du vêtement et ne se veut pas visible une fois le vêtement porté. Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
Article 3 : Disponibilité.
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Le Client a conscience que les produits proposés sont à caractère unique. Le remplacement ou l’échange à l’identique ne pourra de ce fait être possible.
En cas de double commande client sur un article, c’est la commande dont le paiement aura été réceptionné le premier qui sera honorée. LE REPAIRE DES RUSÉS se verra alors avertir le second Client de ce doublon de commande par email dans les 48h suivant sa commande, et lui proposera alors l’annulation et remboursement de ladite commande.
Article 4 : Prix.
Les prix des produits sont en Euros et sont indiqués hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Cependant, ils ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces frais sont fixes et indiqués au moment du paiement. Ils seront alors à ajouter au prix final de ladite commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande (hors promotions éventuelles). LE REPAIRE DES RUSÉS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le montant est payable en une seule fois à la commande du produit.
La livraison des commandes se limite à la France métropolitaine. LE REPAIRE DES RUSÉS ne livre pas à l’étranger ni dans les DOMTOM.
Durant la période de soldes, certains articles afficheront un prix barré durant une période prédéfinie et indiquée sur la page d’accueil du site. Aucune autre offre ni remise ne pourra être cumulée à ce prix soldé. Dans ce quel cas, le Vendeur pourra se permettre de rendre la vente caduque afin d’annuler ce cumul d’offres. Dans le cas où des offres seraient cumulables, la précision serait alors apportée sur la page d’accueil du site.
Article 5 : Les cartes cadeaux.
La carte cadeau LE REPAIRE DES RUSÉS est utilisable uniquement en ligne sur la boutique en ligne www.lerepairedesruses.com. Un code unique et personnel vous sera communiqué à l’achat de la carte, sur la carte cadeau en elle-même. Le montant de la carte est valable jusqu’à l’arrivée du terme de sa validité.
Une carte cadeau ne peut donner lieu à aucun remboursement même partiel ou être remplacée.
La perte ou le vol ou le dépassement de la date limite de validité de cette carte Cadeau ne donneront lieu à aucun remplacement, ni remboursement.
Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.
La carte cadeau Le Repaire Des Rusés ne peut être re-créditée. Mais la carte cadeau offre la possibilité de compléter le montant par un autre moyen de paiement.
Article 6 : Modalités de paiement.
Dans le cas d’une commande avec envoi postal (Via Mondial Relay ou Colissimo), le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement doit être effectué en ligne soit par carte bancaire ou via Paypal avant que la commande ne puisse être validée et expédiée. Aucun paiement ultérieur en espèce ou chèque ne pourra être possible pour une commande exigeant un envoi.
Concernant le paiement par carte bancaire, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client pourra ainsi transmettre en toute sécurité ses coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité « Security Socket Layer » (technologie SSL).
LE REPAIRE DES RUSÉS n’a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires du Client.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par LE REPAIRE DES RUSÉS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le Client peut aussi effectuer le règlement par carte de paiement via le tiers de confiance Paypal en utilisant son compte Paypal ou en tant qu’invité. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Facture.
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LE REPAIRE DES RUSÉS ne fait pas office de facture. Le Client recevra l’original de la facture par courrier électronique. La facture n’est pas jointe au colis.
LE REPAIRE DES RUSÉS conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Ainsi, le Client peut dans un délai de 3 mois suivant sa commande réclamer un exemplaire de la facture au format électronique à l’adresse suivante : contact@lerepairedesruses.com
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible par envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail utilisée lors du passage de commande.
Article 8 : Livraison.
A partir de la confirmation de commande et de la validation du paiement, LE REPAIRE DES RUSÉS s’engage à expédier chaque commande dans un délai de 78h maximum. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Il en va de même pour les jours fériés pour lesquels la commande sera traitée le jour ouvré suivant.
En cas de “période spéciale”, le client sera averti du délai d’expédition par une mention sur la page d’accueil du site.
La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Colissimo ou en Mondial Relay dans toute la France Métropolitaine. LE REPAIRE DES RUSÉS ne livre pas l’international ni les DOMTOM.
Les frais de livraison restent à la charge de l’Acheteur.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de LE REPAIRE DES RUSÉS. La responsabilité de LE REPAIRE DES RUSÉS ne saurait alors être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à LE REPAIRE DES RUSÉS, par tout moyen, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Livraison en Point Relais :
Le Client a la possibilité de choisir la livraison en Point Relais lors de la passation de la commande. Il choisit alors cette option lors du passage de commande et sélectionne son Point Relais. A l’arrivée du colis au Point Relais sélectionné, un e-mail ou un sms d’information est envoyé au Client, dans le cas où le Client aura correctement renseigné ces informations lors du passage de la commande. Sans ces informations, le Client se tiendra donc comme responsable de la non réception des informations de livraison. Le Client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en Point Relais. Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à LE REPAIRE DES RUSÉS, le Client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.
Retrait gratuit de la commande à Lille :
Le Client a la possibilité de retirer sa commande gratuitement au 27 rue de la Bassée 59000 LILLE. Un SMS/e-mail sera envoyé au Client lorsque sa commande sera disponible. Les retraits s’effectuent sur RDV du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 en contactant le Vendeur, soit en appelant au 06.21.02.26.43 entre 9h et 17h30 ou par email sur contact@lerepairedesruses.com
Merci de nous contacter par mail à contact@lerepairedesruses.com avant de passer votre commande si vous souhaitez procéder ainsi. Nous vous communiquerons alors la démarche à suivre.
Article 9 : Droit de rétractation.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner les articles de sa commande ne lui convenant pas, à ses frais, sans justification quelconque. Pour ce faire, l’Acheteur devra alors contacter LE REPAIRE DES RUSÉS dans un premier temps par demande effectuée par email à l’adresse suivante : contact@lerepairedesruses.com LE REPAIRE DES RUSÉS vous validera alors la demande de retour par email.
Les articles devront alors être retournés dans les quatorze jours suivants cette confirmation de retour, dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette d’origine, non visiblement utilisés ou endommagés du fait du client, à l’adresse suivante : Juliette Voisin, 27 rue de la Bassée – 59000 Lille.
Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, alors LE REPAIRE DES RUSÉS effectuera le remboursement du montant de la valeur des produits retournés sous trente jours, à compter de la réception du retour, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur. Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client.
Cependant, si ce retour est lié à une erreur sur le contenu de la commande initiale, et uniquement dans ce cas précis, LE REPAIRE DES RUSÉS prendra les frais de retour à sa charge.
Article 10 : Garantie et Responsabilité.
En aucun cas LE REPAIRE DES RUSÉS ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
La responsabilité de LE REPAIRE DES RUSÉS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.lerepairedesruses.com LE REPAIRE DES RUSÉS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 : Cookies.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. L’utilité du cookie se limite à l’enregistrement de données de navigation afin de fournir une expérience d’utilisation optimale. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. L’utilisation du site web entraîne automatiquement l’acceptation de l’installation des cookies.
Cependant, la configuration Internet de l’utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et d’empêcher leur installation.
Article 12 : Propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à LE REPAIRE DES RUSÉS. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site defilouenfilou.fr doit en demander l’autorisation à LE REPAIRE DES RUSÉS. Une autorisation donnée par LE REPAIRE DES RUSÉS ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de LE REPAIRE DES RUSÉS, ce lien devra être retiré.
Article 13 : Stipulations diverses.
Force majeure
LE REPAIRE DES RUSÉS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre LE REPAIRE DES RUSÉS et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. LE REPAIRE DES RUSÉS s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.